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Jacqueline CHAMIOT-CLERC, AVOCAT

BOURGES / SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Jacqueline CHAMIOT-CLERC, AVOCAT

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  • Vice de procédure et relaxe pour conduite sous l'empire de stupéfiants ... quand la procédure fait défaut

Vice de procédure et relaxe pour conduite sous l'empire de stupéfiants ... quand la procédure fait défaut

  • Par Jacqueline CHAMIOT-CLERC
  • Le 30/01/2021
  • Dans Droit routier et permis de conduire

Tribunal Correctionnel de BOURGES, 28 janvier 2021

Quand la procédure fait défaut ... une relaxe obtenue par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC pour conduite sous l'empire de stupéfiants

https://www.leberry.fr/bourges-18000/actualites/vol-en-reunion-conduite-sous-l-empire-de-stupefiants-blessures-involontaires-c-etait-jeudi-au-tribunal-correctionnel-de-bourges_13908830/?f

 

 
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