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Toutes juridictions en France

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Le Cabinet de Maître CHAMIOT-CLERC intervient dans toute la France devant les juridictions suivantes :   

 

  • tribunal d'instance
  • tribunal de grande instance
  • juge aux affaires familiales
  • tribunal pour enfants
  • conseil de prud'hommes
  • tribunal de commerce
  • tribunal des affaires de sécurité sociale
  • délégué du procureur
  • tribunal de police
  • tribunal correctionnel
  • cour d'assises 
  • cour d'appel

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